Conditions Générales de Vente
en toute transparence
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE COMMANDE
Toute commande implique de la part du client une adhésion complète et sans réserve aux conditions de vente mentionnées ci-dessous. Les menus sont établis pour une base minimum de 20 personnes.
Un devis établi selon votre demande, afin de déterminer vos besoins, vous sera remis avant chaque commande supérieure à 500 €TTC.
Les tarifs indiqués sont valables 1 mois (sauf mention contraire et en cas de modifications importantes et imprévisibles des cours des produits alimentaires).
La confirmation de cette commande ne sera effective qu’à réception du devis mentionnant votre « Bon pour accord », la date et la signature (dans le cas d’un mariage la précédente mention et la signature de la part des deux futurs époux) au plus tard 1 mois avant la prestation.
Celui-ci devant être accompagné d’un acompte de 30% du montant TTC (toutes taxes comprises) du devis.
Si le devis restitué est différent de celui adressé (prix, prestations), il ne sera effectif qu’après acceptation écrite par la mention Bn cooking des dites modifications.
ARTICLE 2 : PRESENCE D’ALLERGENES
La liste des allergènes contenus dans nos préparations issues de nos livrets sont proposées individuellement à chacun de nos clients avant la commande.
Nous avertissons et invitons également tous nos clients particuliers et professionnels à nous indiquer les éventuelles allergies de leurs convives.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
30 % d’acompte à la signature du devis, 40 % un mois avant la date de la réception. Le solde à réception de la facture le lundi suivant, sans escompte.
L’entreprise n’accorde pas de délai de paiement et les pénalités de retard sont calculées à raison de quatre fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LOCATION
Toute location de matériel ou mobilier devra faire l’objet d’un chèque de caution de 200% du montant de la location non encaissée, et restitué une fois la location rendue en bon état suite à son inventaire effectué dans nos locaux.
Dans d’autres cas (matériel cassé, perdu, non rendu…), le matériel fera l’objet de sa facturation selon sa valeur neuve.
L’entreprise se réserve le droit de majorer cette location par jour de retard ou d’encaisser le chèque de caution.
ARTICLE 5 : CONFIRMATION DES QUANTITES COMMANDEES
Le nombre de convives (en décomposant le nombre d’adultes et d’enfants lors du cocktail et du repas) devra être confirmé 6 jours ouvrables avant la date de la manifestation.
Le chiffre annoncé servira de base de facturation en cas de diminution.
ARTICLES 6 : MODALITES DE LA PRESTATION
Au-delà de la durée du service figurant sur le devis, il sera facturé 34.00TTC/heure par serveur.
Le client est tenu de nous informer des conditions particulières exigées par le lieu de réception lors de sa location (reprise des poubelles, présence de nos maîtres d’hôtel…). Ces services seront facturés au client.
Ne sont pas comprises dans les prestations la reprise des poubelles ainsi que des bouteilles vides dans le cas où les boissons sont fournies par le client.
Dans le cas où la reprise est demandée (au moins 10 jours avant la réception). Elle sera facturée
ARTICLE 7 : ASSURANCE, RESPONSABILITE
Dans le cadre d’une livraison non assurée par notre entreprise, les produits sont transportés aux risques et péril du client.
Tous les biens mobiliers loués ou mis à disposition par notre entreprise ou par des tiers, sont sous l’entière responsabilité du client, à ce titre la casse, la dégradation ou la disparition du matériel sont à la charge du client.
Pour tout matériel loué par le client, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de casse, dégradation ou disparition.
Le personnel mandaté par notre entreprise lors de nos prestations est couvert par notre entreprise, toutes les autres personnes travaillant sur le site sont sous l’entière responsabilité du client
ARTICLES 8 : RESTES DE NOURRITURE
Tous les restes de nourriture pourront bénéficier aux clients sous conditions que celui-ci fournisse ses propres conditionnements.
La société BN cooking se dégage de toutes responsabilités de conservation des restes alimentaires. La signature d’une décharge obligatoire vous sera préalablement demandée.
ARTICLE 9 : ANNULATION
Toute annulation totale ou partielle adressée par écrit de la part du client peut se faire au maximum 7 jours ouvrables à l’avance.
Les acomptes versés à BN cooking pourront être conservés à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable, sauf si l’annulation est due à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEUR
La société SARL BN cooking pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer par suite d’un cas de force majeur : fait extérieur, soudain et imprévisible (Attentat, guerre, blocage, accident, impossibilité d’accès, grève, sinistre, affectant notre société…).
ARTICLE 11 : FOURNITURES DE BOISSONS ALCOOLISEES
Le service de boissons alcoolisées fournies par BN cooking lors d’un repas se fait sous couvert de notre licence.
Le client peut fournir ses propres boissons mais la responsabilité de notre société est dégagée lors d’un éventuel contrôle de le DGDDI.
Nos viandes sont issues d’animaux nés, élevés, abattus en France ou dans l’Union Européenne.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière : www.mangerbouger.
Travaillons ensemble!
Mon équipe et moi mettons tout en œuvre pour faciliter l’organisation de votre événement : de la livraison à la location de la salle grâce à un réseau de confiance que nous avons soigneusement tissé au fils des années.